Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La production d'hydroélectricité constitue une rente de situation. Dès lors, rien n'interdit aux pouvoirs publics de taxer cette production pour financer des aménagements d'intérêt général. L'amendement de M. Proriol permettrait un déplafonnement sur les concessions futures. Qu'en est-il des concessions en cours ? Il faudra en débattre en discussion budgétaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion