Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Proriol

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Cet amendement, que soutiennent plusieurs de mes collègues élus de la montagne, vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture via un amendement de M. Martial Saddier. Il s'agit de donner la possibilité de déplafonner au-delà de 25 % la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions électriques lorsque l'on procède au renouvellement de celles-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion