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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

L'article 17 dispose que les aérogénérateurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 kWh ne sont pas intégrés aux schémas régionaux. Nous souhaitons supprimer cette phrase, car les schémas régionaux ont été instaurés pour éviter la dissémination. Je précise de plus que les kWh ne correspondent pas à une puissance, mais à un niveau de consommation.

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