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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

La rédaction confuse de l'alinéa 8 risque de poser des problèmes. On ne sait pas, par exemple, s'il s'agit de la région ou de la collectivité. Comment peut être interprétée la phrase : « La concertation locale et le cadre réglementaire de l'éolien seront améliorés » pour une région monodépartementale comme la Martinique ? Je partage le souhait de Mme Massat de clarifier le rôle de la région.

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