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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. L'aide aux ménages les plus démunis est prévue à l'article 2. Quant à l'évolution des tarifs, elle entre dans le cadre des travaux auxquels vous avez participé, avec M. Lenoir, au sein de la commission Champsaur ; à l'issue de ces travaux, elle sera évoquée soit dans un texte spécifique, soit dans le projet de loi de finances.

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