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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Cet amendement vise à permettre aux maires de réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses, dans le but de réduire la consommation énergétique de leur commune et de développer des technologies plus économes.

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