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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Il s'agit, sans changer l'esprit de l'article 13, de préciser le mode de financement des transports collectifs. En effet, dans son discours du 29 avril, le Président de la République a annoncé un financement important pour les transports franciliens, mais n'a pas précisé quelles en seraient les sources. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de financer ces projets par une taxation des plus-values et une évolution du versement transport.

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