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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Défavorable. La saisine de la CNDP va de soi s'agissant des grands projets d'infrastructures. En revanche, vu la position de cette précision dans le texte de l'article, votre amendement imposerait que la CNDP soit saisie aussi de la modernisation du matériel roulant, de la ponctualité des trains, des conditions de transport des voyageurs, etc.

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