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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Une saisine de la Commission nationale du débat public est justifiée par l'importance de ces projets ; l'amendement fixe la date de sa saisine.

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