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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Vous êtes en pleine contradiction : si un texte spécifique est consacré à ces programmes, pourquoi les évoquer dans le présent projet ? Soit vous jugez bon que le projet de loi les mentionne, et dans ce cas vous ne pouvez pas reprocher aux députés de les évoquer dans leurs amendements ; soit vous estimez qu'il s'agit d'une loi d'orientation, mais alors elle ne doit pas pointer tel ou tel projet. C'est votre volonté de privilégier certains projets qui vous met ainsi en porte-à-faux avec votre volonté affichée.

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