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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Je regrette que des amendements de suppression des articles de la proposition de loi aient été déposés. Le débat en commission n'a pas permis d'aller au fond du dossier, alors même qu'on parle de revaloriser le rôle du Parlement.

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