Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 20 novembre 2007 à 15h00
Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce — Discussion générale commune
Marc-Philippe Daubresse, président :J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant le financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
