Intervention de Marc-Philippe Daubresse

J'appelle en premier lieu l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accord de Cotonou entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)