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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 20 novembre 2007 à 15h00
Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

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