Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 289 1108
Danièle Hoffman-Rispal, président :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 289 et 1108 .
L'amendement n° 289 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1503 .
Si j'ai bien suivi, l'amendement n° 289 de la commission a déjà été défendu. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
