Sous-Amendement N° 1503 à l'amendement N° 289 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 11 février 2009 par : M. Tian, M. Le Fur.
À l'alinéa 2, après le mot :
« résultats »
insérer les mots :
« publiés chaque année »
Exposé Sommaire :
La démarche de transparence des établissements de santé en matière d'indicateurs de qualité doit être systématique.
Le législateur doit être le plus clair possible : il doit indiquer que la publication de ces indicateurs est régulière et que l'établissement de santé en prend l'initiative.
Il ne faut pas laisser entendre que l'établissement mettrait à disposition du public, si celui-ci le demande.
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