Intervention de Jean Mallot

Ces amendements ont donc, en quelque sorte, été examinés a posteriori en commission au titre de l'article 88. C'est ce qui m'a été répondu lorsque j'ai posé la question en commission. On m'assure que ces amendements ont été examinés en séance publique, ce que je n'ai pas encore eu le temps de vérifier – mais je le ferai. Quoi qu'il en soit, cela nous ramène à un autre débat, celui que nous avons eu précédemment sur le projet de loi organique, où certains de nos amendements – et même de nos sous-amendements – s'étaient vu opposer l'argument selon lequel ils ne pouvaient être examinés en séance publique, n'ayant pas été examinés en commission. Or le président de la commission des lois aurait pu réunir la commission pour examiner ces amendements. En outre, nous faisons aujourd'hui la démonstration que cet argument n'était pas recevable, puisque nous avions examiné les amendements en séance publique hier soir et ce matin, et les avons examinés en commission a posteriori.

Par ailleurs, j'ai constaté tout à l'heure qu'entre les deux amendements nos 934 et 935 , une bonne dizaine d'amendements déposés à titre individuel par des députés du groupe UMP n'ont pas été appelés.