Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement est directement lié au projet de loi organique qui nous est soumis, et qui vise malheureusement à opérer un retour en arrière de vingt-cinq ans. Il faudrait en effet revenir au début des années quatre-vingt pour nous retrouver dans une situation où, au plus haut niveau, le pouvoir politique pouvait décider d'une telle nomination.

Dans les heures, les jours et les semaines qui viennent, nous serons amenés à dénoncer la manière dont pourra être non seulement nommé mais, pire encore, révoqué, par simple décret, le président de France Télévisions, s'il a le malheur de déplaire au pouvoir politique.

Nous pourrions présenter nos amendements destinés à prévenir cette régression démocratique comme guidés par un souci de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que les trois cinquièmes des commissions concernées du Parlement auront été consultées.

Nous savons que les parlementaires qui composent ces trois cinquième sont porteurs de la diversité de leur groupe. De ce fait, en votant cet amendement destiné à mettre fin à l'existence d'un CSA monocolore, intolérable pour tout démocrate, la majorité donnerait un gage de pluralisme. Depuis que le dernier membre nommé par l'actuelle opposition a quitté cette instance, elle est composée de neuf membres aux ordres. Et les déclarations au mieux étonnantes, au fond scandaleuses, de son président, qui valide les deux projets de loi, ne font que conforter le bien-fondé de nos amendements.