Intervention de Nicolas Forissier

Je rappelle que le plan de soutien aux biocarburants, dont les mesures de défiscalisation font partie, est issu d'une décision du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et a été abondé par le Gouvernement de M. de Villepin. Je suis bien placé pour le dire.

L'État avait pris des engagements de l'État et ils doivent être tenus. Vingt et une usines sont en cours de construction.

Au terme d'une négociation avec les professionnels et les parlementaires engagés sur le sujet, vous parvenez à un bon équilibre, monsieur le ministre. Toutefois, il importe que dans les trois années qui viennent, nous menions chaque année un travail de transparence avec les professionnels et les investisseurs pour savoir si leurs investissements, dans les conditions de défiscalisation actuelles, peuvent être correctement amortis et si la filière se développe dans des conditions satisfaisantes. Ce rendez-vous doit faire l'objet d'un engagement clair.

(Le sous-amendement n° 293 est adopté compte tenu de la suppression du gage.)

(L'amendement n° 290 , modifié par le sous-amendement n° 293 , est adopté.)