Intervention de Jean-Pierre Soisson

Monsieur le ministre, sachez que je suis tout à fait sensible à l'effort que vous consentez et à l'attention que vous portez aux positions des différents orateurs.

Le sous-amendement que nous avons déposé avec M. Jacob ne fait que traduire l'engagement que vous venez de prendre devant l'Assemblée nationale. Nous souhaitions simplement qu'il soit couché par écrit afin que notre assemblée puisse émettre un vote.

Vous acceptez notre sous-amendement. Nous voterons donc l'amendement du Gouvernement.