Intervention de Charles de Courson

Je remercie le Gouvernement d'avoir abandonné le principe d'une suppression totale en ne faisant pas figurer les valeurs pour 2012 et de s'être rallié à la position de la commission s'agissant de l'année 2009. C'est une grande avancée.

Restent 2010 et 2011. Nous sommes tous conscients, monsieur le ministre, que la décision que nous allons prendre n'a pas de véritable portée sur ces années car c'est à l'occasion de futures lois de finances que les valeurs les concernant pourront être fixées. Vous venez par ailleurs de prendre l'engagement de réajuster le tir en fonction de l'évolution de la situation économique – prix du baril, prix des matières premières, coûts de production.

J'aurais préféré que nous allions un peu moins loin en matière de baisse pour une raison d'affichage. Le niveau de la TIPP pour le bioéthanol est en effet supérieur à celui du gazole. Voilà qui est curieux, même si ce n'est pas directement lié à la question dont nous traitons mais à la disparité de taxation entre le gazole et l'essence, dont l'anomalie se manifeste une nouvelle fois.

Je me rallierai donc à cette solution, mais avec une clause de revoyure, si je puis dire, dès la prochaine loi de finances.