Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 5, amendements 290 234 233 254
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je serai bref, car les différentes interventions et la proposition du ministre ont permis de parvenir à un équilibre satisfaisant.
La commission avait mis en évidence deux problèmes que posait la proposition du Gouvernement : d'une part, la suppression totale de la réduction de TIPP en 2012 ; d'autre part, le niveau beaucoup trop faible de la réduction en 2009.
Dans ces conditions, nous nous sommes ralliés à l'amendement présenté par M. de Courson, qui, d'une part, supprimait la référence à l'année 2012, auquel correspondait la fin de l'exonération, et, d'autre part, portait pour 2009 la réduction de taxe sur la filière éthanol de 27 euros à 21 euros, au lieu des 17 euros proposés par le Gouvernement, et pour les esters de 22 euros à 15 euros au lieu des 13,50 euros proposés par le Gouvernement.
Dans votre amendement, monsieur le ministre, vous inscrivez une réduction plus limitée pour 2009 et prévoyez la suppression de la référence à l'année 2012. Vous satisfaites ainsi l'essentiel de la proposition de la commission. Avis favorable donc.
