Intervention de Éric Woerth

Si vous me donnez leurs noms, je pourrai même les rassurer individuellement !

La prise en considération de cet investissement et l'importance économique de cette filière dans notre pays ne sont donc pas en cause.

Il n'est pas davantage question de nier l'agressivité commerciale de certains pays – le Brésil, mais aussi d'autres – en la matière. Nous devons résister à cette concurrence.

Enfin, il n'est pas question de revenir sur l'esprit de nos engagements, qu'il s'agisse de l'incorporation ou des avantages accordés à la filière pour lui permettre de poursuivre son travail. M. Apparu a évoqué deux piliers ; l'obligation d'incorporation, dont le non-respect est sanctionné par la TGAP, est de fait le premier de ces avantages. Cet engagement est essentiel. Le second, la défiscalisation, ne va pas nécessairement de pair avec le premier ; il doit permettre d'éviter, le cas échéant, d'affronter la concurrence sauvage des autres pays. Mais l'obligation d'incorporation et la sanction financière dont elle est assortie constituent une reconnaissance des biocarburants ; elles ne seront pas remises en cause.

Il s'agit tout simplement à adapter notre politique à une situation qui évolue : je songe aux changements économiques qui touchent le monde entier et à l'évolution du prix des matières premières, en particulier celui du baril de pétrole. La politique du Gouvernement doit évoluer afin de tenir compte de ces réalités.

Nos finances publiques – qui, ici, pourrait le nier ? – constituent une autre réalité à prendre en considération. Puisque la situation actuelle obère nos finances publiques, nous pratiquons le « donnant-donnant » : d'un côté, une filière a besoin de ces aides ; de l'autre, la modification de certaines variables oblige à modifier également les modalités d'intervention du Gouvernement – non dans leur esprit, mais dans leur forme.

Il n'y a donc pas de sujet tabou, et, de ce point de vue, les biocarburants ne font pas exception. Après vous avoir écouté, et après cette introduction, je vous propose donc, par l'amendement n° 290 , de modifier la position du Gouvernement.

Certains d'entre vous ont évoqué les importants investissements réalisés par les sociétés appartenant à ces deux filières. Or je rappelle que ces investissements – qui ont fait l'objet d'un rapport – représentent 1,7 milliard environ, soit sensiblement la même somme que les avantages fiscaux consentis sur la même période. L'effort fiscal a donc été considérable, et tous les investissements ont été amortis.

Pour 2009, le Gouvernement avait proposé les chiffres ambitieux de 13,5 euros par hectolitre de réduction pour le biodiesel et 17 pour l'éthanol. La différence était importante, surtout pour l'éthanol, puisque la réduction passait de 27 à 17, mais aussi pour le diesel, pour lequel elle était ramenée de 22 à 13,5. Nous vous proposons de porter ces chiffres à 15 pour le biodiesel et à 21 pour l'éthanol, et de poursuivre l'effort en 2010 et 2011, en passant à 11 puis à 8 pour le biodiesel, et à 18 puis à 14 pour l'éthanol, afin de tenir compte de l'affaiblissement prévisible de la pente.

Enfin, nous vous proposons de ne pas mettre fin à l'aide fiscale en 2012, comme nous l'avions envisagé, donc de ne pas inclure l'année 2012 dans les prévisions qui vous sont soumises. Ainsi, nous conserverons notre compétitivité à l'importation – je songe naturellement à la filière de l'éthanol –, ce qui serait difficile en deçà du seuil de 10. En outre, nous donnerons à la filière, en 2009, 2010 et 2011, la visibilité essentielle aux industriels que nombre d'entre vous ont appelée de leurs voeux. Enfin, la fin de l'aide fiscale en 2012 ne sera plus agitée à la manière – admettons-le – d'un chiffon rouge.

Vous pouvez considérer ces chiffres comme autant de minima ; ils pourront évoluer en fonction de ce qui nous a amenés à revoir notre position, en particulier le prix du baril.

Aux termes de cet amendement, l'effort consenti par le Gouvernement représente 100 millions, ce qui est considérable.