Intervention de Jean-Pierre Soisson

En tant qu'ancien ministre de l'agriculture, j'ai engagé la politique de développement des biocarburants en France par des conventions signées au ministère avec le ministère de l'industrie, avec le ministère des finances, avec les compagnies pétrolières et les organisations professionnelles agricoles. Des engagements ont été pris tendant à la création d'une filière agro-industrielle. Nous avons incité les industriels à s'engager dans des investissements lourds, de l'ordre de deux milliards d'euros. Dans le même temps, nous avons également incité nos agriculteurs à s'engager dans les productions permettant l'alimentation de ces filières agro-industrielles. Ce fut un engagement de l'État, dont je suis en partie responsable. Je vois bien que les conditions économiques peuvent changer et que le Gouvernement doit en tenir compte, mais on ne peut pas brutalement interrompre une politique et revenir sur les engagements de l'État.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, votre amendement n° 290 prévoyant un dispositif triennal de défiscalisation n'est pas acceptable. Sans doute la baisse est-elle trop importante. Sans doute aussi faudra-t-il que vous vous engagiez, en fonction de l'évolution économique et de la conjoncture, à envisager une clause de revoyure dans deux ans pour faire le point. Dans ces conditions-là, je vais me résoudre à voter votre amendement. Cela dit, la politique de Bercy consistant à tout arrêter sans tenir compte des engagements pris par les gouvernements précédents était profondément inacceptable !