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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 4, amendements 203 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

L'amendement n° 203 est un amendement de repli. Si nous ne la comprenons pas, du moins nous constatons la volonté du Gouvernement de faire un geste en direction des entreprises, quitte à oublier ouverainement les besoins financiers de l'État et l'impasse budgétaire dans laquelle il s'enfonce, à chaque article du projet de loi.

Notre amendement propose, tout en maintenant la suppression de la première tranche de l'IFA, de revenir sur les dispositions prévues pour les deux suivantes. Cette mesure ménagerait l'affichage que le Gouvernement destine aux petites entreprises, tandis que les dispositions en faveur des deux autres tranches seraient reportées à l'examen du prochain budget. Essayons donc de trouver un compromis entre le besoin de trésorerie de certaines entreprises et l'équilibre budgétaire du pays, qui semble de plus en plus fragile !

J'ai déjà signalé que les récentes déclarations du Premier ministre ouvraient toute grande la porte au déficit budgétaire. Je regrette que le ministre ne m'ait pas répondu sur ce point. Peut-on déjà estimer le déficit à venir ? Quelle sera la charge supplémentaire de la dette ? Dans quels délais celle-ci sera-t-elle remboursée ? À quelles ressources supplémentaires le Gouvernement recourra-t-il afin d'éviter que la France ne soit mise au ban de la communauté européenne en raison de l'état déplorable de ses finances publiques ? Autant de questions auxquelles le ministre doit répondre, au lieu d'écarter nos propositions d'un revers de main en se contentant de répéter que l'IFA est un mauvais impôt.

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