Intervention de Éric Woerth

Il faut qu'un impôt soit acceptable et accepté ; or l'imposition forfaitaire annuelle est un mauvais impôt, qui s'ajoute à l'impôt sur les sociétés quels que soient les résultats de l'entreprise, ce qui le rend contreproductif. C'est pourquoi nous proposons de le supprimer, malgré la crise et les difficultés liées au manque de recettes fiscales.

C'est justement quand le tissu des PME est fragilisé qu'il importe de leur redonner un peu de vigueur plutôt que de maintenir un mode d'imposition que personne ne comprend. Je rappelle que nul ne remet en cause, par exemple, l'impôt sur les sociétés. Si l'IFA est contestée, c'est qu'elle n'a plus sa place dans notre système fiscal.

Nous proposons d'étaler sa suppression sur trois ans, étant donné l'importance des montants en cause. La première tranche concernée par cette mesure est la plus basse, c'est-à-dire les plus petites entreprises. J'espère que cette décision les aidera, et favorisera la croissance et l'emploi.