Amendements N° 205 à 205A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 131A )
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 4(A)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La poursuite de la dégradation des comptes publics en 2009 ne plaide pas pour de nouvelles pertes de recettes fiscales.
Il convient donc de préserver les recettes de l'État.
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