Intervention de Marc Le Fur

Voici le texte rectifié : « Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ». Dans l'hypothèse de l'adoption de cet amendement, le gage serait levé.

(L'amendement n° 182 rectifié est adopté compte tenu de la suppression du gage.)