Amendements N° 182 à 182A rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 2(A)
I. - Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Dans le même esprit que l'article 3 du projet de loi de finances pour 2009 qui exonère d'impôt sur le revenus les primes versées aux athlètes français médaillés des jeux olympiques et paralympiques de Pékin, il est proposé d'exonérer également d'impôt sur le revenu les primes versées pour les prix Nobel en 2008.
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