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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vous propose donc de voter l'amendement rectifié suivant : « Les sommes perçues en 2008 dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. »

La parole est à M. Charles de Courson.

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