Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 182
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cette proposition du groupe socialiste est excellente – comme toutes, mais pour une fois nous vous proposons de voter l'amendement ! (Rires).
Mais il faut effectivement en rectifier la rédaction. Voici notre proposition : « Les sommes perçues en 2008 dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ». Cette rédaction est conforme à votre souhait.
