Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 182
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission est très favorable à cet amendement. Cependant, deux questions se sont posées à elle. D'une part, il semblerait que ces récompenses soient traditionnellement exonérées de facto ; pour autant, un dispositif législatif pourrait valider une telle exonération. D'autre part, il y a un problème technique de rédaction : seul le prix Nobel d'économie est versé par la banque de Suède. Les autres prix sont versés par la Fondation Nobel. Il faut donc corriger l'amendement.
