Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jean-Marie Le Guen, président :La séance est reprise.
L'amendement n° 184 a été défendu par son auteur. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
