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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous répondiez aux questions posées.

L'amendement n° 125 deuxième rectification prévoit de rétablir la consultation des représentants du personnel en vue de l'autorisation donnée par le maire pour l'ouverture du dimanche. Ce n'est pas neutre !

Dans cet hémicycle, un certain nombre d'entre nous sont maires. Vous devez donc vous prononcer. Aucun dossier ne passe entre mes mains sans que je réclame la justification de l'avis du comité d'entreprise et des organisations syndicales. Or vous nous proposez de ne plus avoir recours à cet avis.

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