Intervention de Patrick Bloche

Puis-je me permettre de réveiller un peu cet hémicycle ? L'amendement de Patrice Martin-Lalande soulève en effet un problème considérable. Nos collègues de l'opposition sont déjà conscients du problème, mais je voudrais que nos collègues de la majorité se souviennent du débat que nous avions eu en 2004, lorsque nous avons réformé la redevance audiovisuelle. Les députés de l'opposition avaient à l'époque évoqué une véritable bombe à retardement. Eh bien, cette bombe explosera l'année prochaine !

Chacun sait en effet que, depuis 2004, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation font l'objet d'un recouvrement commun, pour lequel les contribuables ne reçoivent qu'un seul document. Or un certain nombre de contribuables, qui paient la taxe d'habitation, sont par ailleurs exonérés de la redevance audiovisuelle. Lors de la réforme, le Parlement a donc souhaité amortir les conséquences de cet adossement pour les quelques centaines de milliers de foyers concernés – dans son exposé des motifs, notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande évoque 800 000 foyers concernés fin 2006 –, notamment pour les plus de soixante-cinq ans.

Les trois années de transition, au cours desquelles ceux qui étaient exonérés de la redevance audiovisuelle avant la réforme de 2004 le restaient, arrivent à leur terme et, l'année prochaine, ce sont plusieurs centaines de milliers de foyers qui vont, du jour au lendemain, s'y trouver assujettis. Patrice Martin-Lalande essaie donc, avec cette mesure dont le coût est de 3 millions d'euros, d'amortir le choc pour les plus fragiles de ces contribuables.

Chers collègues de la majorité, votez donc cet amendement, mais réfléchissez surtout aux conséquences de la fin de cette période transitoire pour les contribuables visés. Nous avions dénoncé en 2004 cette bombe à retardement. Elle explosera l'année prochaine, et 800 000 foyers jusqu'à présent exonérés de la redevance audiovisuelle y seront assujettis. Je voulais alerter notre assemblée à ce sujet.