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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Quoi qu'il en soit, si vous tenez absolument à nous faire pleurer sur le sort des ministres de Nicolas Sarkozy, ce n'est pas en évoquant leurs obligations envers la représentation nationale que vous y parviendrez, car ce n'est sans doute pas ce qu'ils ont de plus pénible à subir !

Vous avez parlé de « symbole », monsieur le ministre. Le groupe SRC estime pour sa part que le débat sur les moyens alloués à l'audiovisuel public est tout sauf symbolique, au moment où la première fortune de France vient de s'offrir Les Échos et où l'inaction du Gouvernement, qui se refuse à saisir le Conseil de la concurrence, va permettre à Bernard Arnault de revendre La Tribune à l'acquéreur de son choix ! La démocratie, le respect du pluralisme et de la diversité exigeaient que nous exprimions devant cette assemblée notre préoccupation quant aux moyens d'expression publique.

Nul n'ignore que la campagne menée depuis septembre par Patrick de Carolis, président de France Télévisions, afin d'obtenir soit une coupure publicitaire dans les programmes dits de flux, soit une redevance, a échoué sur les deux fronts. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement et sa majorité ne manquent pas de culot lorsqu'ils invoquent la protection du pouvoir d'achat des Français pour justifier leur refus d'augmenter de 2 euros le montant d'une redevance qui n'a pas progressé depuis 2002 – et qui a même baissé de 50 centimes d'euro lors de la réforme de 2004, comme le rappelle M. Martin-Lalande dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 250 . Mais c'est encore plus difficile à admettre quand on pense aux mesures fiscales que vous avez fait voter l'été dernier. Vous ne vous en tirerez pas à si bon compte !

Pourquoi l'audiovisuel public doit-il bénéficier d'une augmentation de ses moyens ? Tout simplement parce que le système actuel est totalement dépassé par les changements qu'a imposés l'évolution technologique de ces dernières années. Il serait vain de penser qu'il pourra continuer à bénéficier indéfiniment des recettes publicitaires qui l'ont alimenté jusqu'à présent, alors que la publicité se dirige de plus en plus vers les nouveaux médias, au premier rang desquels Internet. Le Gouvernement s'enorgueillit d'avoir respecté les engagements souscrits au moyen des contrats d'objectifs et de moyens – conclus, du reste, à la veille de l'élection présidentielle –, mais il ne saurait se contenter de ce qui n'est, après tout, que la moindre des choses !

Au-delà des moyens consacrés à l'audiovisuel public, n'oublions pas non plus celles et ceux qui travaillent à son service. Je pense notamment aux petits producteurs indépendants, qui contribuent à la richesse et à la diversité des programmes, et qui s'inquiètent de la réforme qu'envisage Mme Albanel afin de favoriser les diffuseurs, en vue de laquelle elle a confié une mission à M. Kessler et à M. Richard.

Le groupe socialiste, radical et citoyen votera donc l'amendement n° 290 – lequel, je le souligne, a été adopté par la commission des affaires culturelles. Je souhaite que l'Assemblée fasse de même.

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