Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 1033 , 1041 , 1300 , 204 rectifié et 351 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 351 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1470 .
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1033 .
