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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendements 442 832

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas retirer l'amendement n° 832 .

J'entends bien le message, madame la ministre, mais l'amendement prévoit bien que le régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers est déterminé « par des accords de branche conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. » Par conséquent, nous ne voulons en rien nous substituer au partenariat social. Nous voulons simplement affirmer, par le biais de cet amendement, que cette affaire est extrêmement sérieuse, et que les partenaires sociaux doivent considérer ces métiers saisonniers comme de vrais métiers, des métiers à part entière.

Mais en aucun cas, je le répète, nous ne souhaitons nous substituer aux partenaires sociaux. Cet amendement ne vise pas à les empêcher de passer des accords entre eux, bien au contraire.

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