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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendement 1562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'amendement n° 1563 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 1316 rectifié .

La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

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