Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendements 270 271 272 273 274
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'une série de cinq amendements nos 270 , 271 , 272 , 273 et 274 , présentés par le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui sont rédactionnels
Le Gouvernement est favorable à ces amendements.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Les amendements nos 270 , 271 , 272 , 273 et 274 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
