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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendements 270 271 272 273 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série de cinq amendements nos 270 , 271 , 272 , 273 et 274 , présentés par le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui sont rédactionnels

Le Gouvernement est favorable à ces amendements.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Les amendements nos 270 , 271 , 272 , 273 et 274 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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