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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Ensuite, monsieur Launay, la croissance est bien au rendez-vous : 1,9 % pour l'ensemble de l'année 2007 quand certains orateurs du groupe socialiste affirmaient que jamais la barre des 1,5 % ne serait dépassée. Voilà de bonnes perspectives qui placent la loi de finances rectificative et la loi de finances pour 2008 sous de bons auspices : les hypothèses de croissance étaient prudentes et elles ont été conformes à la réalité.

Enfin, nous aurons l'occasion cet après-midi de débattre longuement de l'exonération de la redevance dans le cadre de la discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Cela nous permettra de prolonger le débat qui a déjà eu lieu sur tous les bancs de l'hémicycle. Inutile de vous targuer d'être à l'origine de cette mesure et de nous accuser.

J'en viens aux dispositions adoptées par la CMP.

Tout d'abord, la réforme de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Un amendement du Sénat, retenu par la CMP, exonère de taxe les livraisons de gaz au profit des réseaux de chaleur alimentant les logements des particuliers, en particulier le parc du logement social, ce qui aura, nous l'espérons, des répercussions dans le calcul des charges des ménages. C'est une disposition parfaitement adaptée, dont nous nous félicitons.

Nous regrettons toutefois que le Sénat ait supprimé la taxation du produit du PMU au profit des communes. Je suis certain qu'Éric Woerth, en tant que maire, partagera mon opinion.

Autre mesure dont nous nous réjouissons pour son apport à la création culturelle de notre pays : le crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique. Le Sénat a amendé le dispositif voté par l'Assemblée nationale, qui élargissait le champ des dépenses éligibles à ce crédit d'impôt, en étendant le bénéfice de cette mesure aux albums de nouveaux talents « dont la moitié au moins sont d'expression française ou dans une langue régionale en usage en France », tel le patois de la Marne (Sourires.).

Je ne reviendrai pas sur l'éco-pastille, sur laquelle M. de Courson a fait de bonnes remarques, comme à son habitude. Mais j'insisterai sur le fait que travailler rapidement ne veut pas dire travailler dans l'urgence.

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