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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544, 1595).

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