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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Hauts revenus et solidarité

Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (8 amendements)
Rapport N° 1595 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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