Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par les hasards du calendrier parlementaire, il nous revient aujourd'hui de discuter, au sein d'un seul et unique texte, de l'évolution institutionnelle de deux de nos collectivités d'outre-mer : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Sans doute chacune de ces questions aurait-elle pu faire l'objet d'un projet de loi organique dédié, tant il peut sembler paradoxal d'évoquer simultanément l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, qu'aux termes des accords de Matignon, puis de Nouméa, la République s'est engagée à préparer à l'autodétermination, et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder au statut de département d'outre-mer, conformément à la volonté exprimée par nos concitoyens mahorais, le 29 mars dernier.

S'il est peu de points communs entre les évolutions respectives de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, il en est un que je voudrais souligner et qui réside dans la volonté de mettre fin, dans les deux cas, par la voie du consensus, à l'incertitude qui a si longtemps présidé à l'évolution statutaire de ces collectivités au sein de la République.

Cette incertitude est celle qui a caractérisé la Nouvelle-Calédonie de la fin de la Seconde Guerre mondiale aux années quatre-vingt. Ainsi, au cours de ces quelque quarante années, l'archipel a-t-il connu pas moins de huit statuts différents, dont quatre pour la seule période allant de 1984 à 1988.

En 1988, après des mois d'événements dramatiques conclus par le terrible drame de la grotte d'Ouvéa, la Nouvelle-Calédonie menace de s'enliser dans une véritable guerre civile ; le gouvernement de Michel Rocard dépêche sur place le préfet Christian Blanc en le chargeant de renouer le dialogue entre loyalistes et indépendantistes. Cette mission débouche, le 20 août 1988, sur un succès inespéré, avec la signature des accords de Matignon, qui, en posant le principe d'un référendum local d'autodétermination, permettent le retour au calme.

En 1998, intervient pour sa part la conclusion de l'accord de Nouméa, qui, s'il reporte l'échéance initialement prévue pour l'autodétermination, reconnaît explicitement les ombres de la période coloniale, met en place de nouvelles institutions locales et organise l'évolution de la Nouvelle-Calédonie jusqu'à cette consultation. Approuvé par 72 % des Calédoniens, cet accord scelle alors la démarche de consensus, qui gouverne depuis l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.

Cette incertitude, bien que de nature très différente, est également celle qui a pesé sur l'évolution de Mayotte après 1974 et la déclaration unilatérale d'indépendance des Comores. En 1976, deux consultations locales voient successivement les Mahorais faire le choix du maintien dans la République, puis celui du refus du statut de territoire d'outre-mer, une majorité d'électeurs mahorais – c'est un fait unique qui mérite d'être noté, voire d'être accepté, chers collègues – choisissant de glisser dans l'urne un bulletin « sauvage » revendiquant pour Mayotte le statut de département d'outre-mer. Sans doute troublé par la force de cet attachement répété à la République et par son aspect contradictoire avec ce que certains considéraient comme le vent de l'histoire, le pouvoir d'alors offre à Mayotte un statut hybride et sui generis où se trouvent combinées certaines caractéristiques des DOM et d'autres des TOM. Mais cette volonté toujours réaffirmée des Mahorais d'intégrer pleinement la République française en accédant au statut de DOM, volonté que nous, élus centristes, nationaux ou locaux, avons toujours défendue, a fini par bousculer l'histoire. En 2000 et avec l'accord sur l'avenir de Mayotte, nous avons pu voir la République entrouvrir aux Mahorais les portes de la départementalisation. L'île devient ainsi en 2001 une collectivité départementale au sens de l'article 74 de la Constitution et accélère par là même son rapprochement avec le droit commun. C'est finalement le 29 mars dernier, soit plus de cinquante ans après l'apparition de cette revendication lors du congrès de Tsoundzou, que le Gouvernement propose enfin à nos concitoyens mahorais de doter Mayotte du statut de département d'outre-mer et de conforter ainsi son ancrage dans la République.