Intervention de Noël Mamère

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la publicité, – ce sera 800 millions à partir de 2012.

La majorité a ainsi voté des amendements tendant à faciliter l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes. Cela va encore entraîner des frais. Nous ne disons évidemment pas que les malentendants et les malvoyants ne doivent pas avoir accès aux programmes télévisés. Encore faut-il que vous vous donniez les moyens de financer les programmes de façon pérenne. Les malvoyants et les malentendants vont-ils avoir accès à des émissions et à un service public au rabais ? La question, c'est de savoir ce que l'on offre à l'ensemble des Français, malvoyants et malentendants compris. La réalité, c'est que le service public de l'audiovisuel ne pourra pas tenir, ne pourra pas créer, sera dépendant du vote chaque année dans la loi de finances des moyens qui lui seront attribués. Vous ne pourrez pas tenir vos engagements concernant l'indemnisation à l'euro près du manque à gagner de France Télévisions, qui part aujourd'hui avec un très lourd handicap financier.

Les amendements que nous examinons concernent la convergence et la télévision du futur. Comment le service public peut-il préparer sérieusement la convergence et la télévision du futur, c'est-à-dire le passage au numérique, alors même que vous êtes en train de l'affaiblir et de le vulnérabiliser ?

Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des membres de la commission Copé, qui sont producteurs ou réalisateurs. Ils vous ont expliqué à plusieurs reprises que, dans les conditions actuelles, vu ce qu'on lui impose, l'audiovisuel public ne pouvait pas préparer la révolution du numérique et la télévision du futur. C'est pourtant ça l'enjeu.

Certains vous ont dit le 25 novembre que ce n'était pas possible et, huit jours plus tard, que, par miracle, cela devenait possible. Je ne sais pas sur quel chemin de Damas ils ont fait leur conversion. Je pense en particulier au producteur Marin Karmitz.

Aujourd'hui, avec le résultat de l'exercice 2008 et les prévisions de 2009 telles qu'elles ont été annoncées officiellement par le président de France Télévisions, le service public de l'audiovisuel n'est absolument pas en mesure d'entrer dans la révolution numérique et donc dans la télévision du futur.

Tous ces amendements que vous nous proposez sont donc des amendements cosmétiques, qui, de toute façon, ne pourront jamais être appliqués.

(Le sous-amendement n° 885 rectifié est adopté.)

(Les amendements identiques nos 127 et 745 , sous-amendés, sont adoptés.)