Intervention de Christine Albanel

Le Gouvernement est tout à fait prêt à soutenir l'amendement n° 842 , qui est très intéressant parce que riche de nouvelles possibilités pour la musique.

L'amendement n° 816 pose, quant à lui, des problèmes. La notion d'heure de grande écoute est réglementairement réservée aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Enfin, comme vient de le préciser Christian Kert, le Conseil d'État a considéré que les heures de grande écoute de certaines chaînes musicales de la TNT – de sept heures à vingt-quatre heures – n'étaient pas adaptées à la nature de leur programmation et leur permettaient de concurrencer les chaînes généralistes. Il a introduit, pour ces chaînes, l'obligation de développer la présence de la musique aux heures de forte audience. Une impulsion forte a été donnée par le CSA. Le Gouvernement n'est donc pas favorable à cet amendement.