Intervention de Frédéric Lefebvre

Le sujet est important. Nous avons débattu des créateurs, du cinéma et de la fiction. Pour ma part, je voudrais parler de la musique. À cause d'Internet, ce secteur est menacé. Pour le mois de novembre, le chiffre d'affaires de la musique est en baisse de 36 %, alors que c'est le mois le plus important pour la musique, en raison de la mise en place des ventes avant la période de Noël. Depuis le début de l'année, ce secteur a enregistré une chute de 20 % et, en cinq ans, son chiffre d'affaires a baissé de 65 %. Il nous faut donc intervenir.

Nous avons évoqué la question de la musique à propos du placement de produit. L'objectif de mes amendements est de donner du pouvoir au CSA, afin de faire respecter leurs obligations à certaines chaînes de télévision.

Le monde de la musique s'est déjà trouvé en difficulté et, s'agissant de la radio, la politique des quotas de musique française a montré son efficacité. Je rappelle également qu'il avait été décidé, il y a bien longtemps, de créer une chaîne musicale.

Cette chaîne musicale – M6 – s'est ensuite développée, pour un certain nombre de raisons, grâce à d'autres programmes de très grande qualité, d'ailleurs. Elle s'est donc éloignée, même s'il y a encore une couleur musicale, des obligations musicales qu'elle supportait à une époque. Le monde de la musique avait alors négocié avec le gouvernement et le CSA que ce « déficit musical » soit compensé par des chaînes de la TNT. Je le dis devant Marcel Rogemont, qui connaît comme moi ce sujet essentiel puisque nous coprésidons le groupe d'études sur le cinéma et la production audiovisuelle. Que se passe-t-il depuis un certain nombre d'années ? Les obligations qui pèsent sur deux chaînes – Virgin 17 doit diffuser 75 % de musique et W9 50 % – ne sont pas respectées dans l'esprit. En effet, même si ces pourcentages sont, peu ou prou, respectés, les programmes musicaux sont diffusés à une heure où peu de téléspectateurs se trouvent devant leur écran. Il faut donner au CSA le pouvoir de faire respecter ces obligations dans l'esprit en votant une disposition en ce sens.

Tel est l'objet de l'amendement n° 816 que je proposerai de rectifier avant même que ne s'engage le débat. Je sais, en effet, que l'expression « aux heures de grande écoute », parce qu'elle réfère aux fictions françaises, a inquiété un certain nombre de professionnels – je pense notamment à la SACD. Je n'ai jamais eu l'intention, lorsque j'ai rédigé cet amendement, de fragiliser la fiction. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai de remplacer « aux heures de grande écoute » par « en prime time », ce qui permettra de contourner cette difficulté, s'agissant du monde de la fiction.

L'amendement n° 842 , après l'article 30, tend, quant à lui, à permettre au CSA d'accorder une autorisation à un service de télévision à vocation nationale, sans condition d'accès, consacré exclusivement à la diffusion de la musique. Cette chaîne innovante pourrait permettre la vente de musique, notamment, de par l'interactivité rendue aujourd'hui possible grâce au numérique.

Ces deux amendements sont liés et doivent être acceptés tous les deux. Refuser le premier amendement, ce que je ne souhaite pas,…