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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 30, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :

Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas des caractéristiques des programmes, mais de l'état des technologies. La taille de l'écran, par exemple, n'a rien à voir avec les caractéristiques du contenu des programmes. Ce n'est pas tout à fait le même type de dérogation qui est visé par mon amendement.

Je remercie Mme la ministre pour sa réponse sur les deux amendements que j'ai présentés. Compte tenu de sa proposition de concertation, je retire l'amendement n° 57 .

(L'amendement n° 57 est retiré.)

(L'amendement n° 56 est adopté.)

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