Amendement N° 56 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 19 novembre 2008 par : M. Martin-Lalande.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis L'avant-dernière phrase du 5° bis est complétée par les mots : « ou par les possibilités techniques des terminaux de réception. ».
Exposé Sommaire :
La loi en faveur du sous-titrage à destination des sourds et malentendants prévoit une possibilité de dérogation justifiée par les caractéristiques de certains programmes.
La mise enoeuvre du sous-titrage pose parallèlement des difficultés importantes dans le cas particulier de la télévision sur mobile. Les dispositions à mettre enoeuvre devront tenir compte de la faisabilité technique et notamment de la difficulté à afficher des sous-titres lisibles sur des écrans de petite taille qui ne possèdent pas une résolution suffisante. Néanmoins, la technologie évoluant rapidement, d'autres dispositifs plus appropriés sont susceptibles de voir le jour. Le présent amendement propose donc d'ajouter aux motifs de dérogation, les possibilités techniques des terminaux de réception (I.).
Par ailleurs, l'audio description, apparaît comme un dispositif lourd, tant en termes d'investissements matériels que d'utilisation de bande passante. Sa mise enoeuvre nécessitera a minima une mise à niveau :
- des réseaux de diffusion ;
- du parc de terminaux.
Il convient donc en toute cohérence d'introduire, comme cela est expressément prévu pour le sous-titrage, des possibilités encadrées de dérogation (II.).
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