Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 30, amendement 57
Patrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :La loi prévoit certaines mesures pour permettre l'accès à la télévision des sourds et malentendants et des malvoyants. Des dérogations sont également prévues par la loi. Les amendements nos 56 et 57 visent à préciser ces dérogations et leur encadrement dans plusieurs cas de figure.
D'abord, en ce qui concerne le sous-titrage, il y a le cas particulier de la télévision sur mobile : il est difficile d'afficher des sous-titres lisibles sur ces écrans de petite taille, qui ne possèdent pas une résolution suffisante.
Néanmoins, la technologie évolue rapidement et l'on peut espérer, dans les années à venir, disposer d'autres dispositifs plus appropriés. L'amendement n° 56 propose de tenir compte dans les motifs de dérogations des possibilités techniques des terminaux de réception, de façon que ce qui n'est pas possible aujourd'hui le devienne, dès que les moyens techniques le permettront.
L'audiodescription, qui permet aux malvoyants de comprendre ce qui se passe à la télévision, est un dispositif lourd, tant en termes d'investissements matériels que d'utilisation de bande passante. Sa mise en oeuvre nécessitera a minima de mettre à niveau les réseaux de diffusion et le parc de terminaux. L'évolution de la technologie doit, là aussi, être prise en compte pour rendre possible très rapidement les procédés qui ne le sont pas aujourd'hui. Cela étant, nous ne devons pas en arriver à prescrire des obligations qui sont encore difficilement réalisables.
